1. LE SITE MEDILAND

Représentant légal : LAURY VINCENT

Numéro Siret : 75107489900012 (siège de l'entreprise)

Numéro TVA intracommunautaire : FR69751074899 (en savoir plus)

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : Création et hébergement de sites internet

Date d'immatriculation : 03/05/2012

Date de démarrage d'activité : 04/04/2012

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : LAND

Code Siren : 751074899

Capital : 5 000,00 €

Adresse : Campeyroux 12740 LA LOUBIERE

2. CONDITIONS D'UTILISATION

Le site medi-land.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de medi-land.fr.
Les éléments contenus sur les sites du domaine medi-land.fr restent la propriété de la société SAS LAND même une fois téléchargés.

medi-land.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. SAS LAND décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de SAS LAND qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas medi-land.fr ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à SAS LAND ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de medi-land.fr et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, medi-land.fr se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.